PAP Checklist

Qu'est ce que le PAP

« Le Plan d'aménagement particulier (PAP), également appelé « plan de sous-zonage », couvre une partie du territoire communal qui est urbanisée ou destinée à l'être, en développant et en précisant le PAG auquel il se réfère, tout en respectant la densité d'occupation des sols qui y est définie.

Il définit un ensemble de règles d'urbanisme, conformément aux objectifs de l'article 2 de la loi du 19 juillet 2004 modifiée relative à l'aménagement communal et au développement urbain (durabilité, développement harmonieux des quartiers, qualité de vie des habitants, etc.).

On distingue deux types de PAP : le « nouveau quartier » (PAP NQ) et le « quartier existant » (PAP QE) :

• Le PAP NQ porte sur une zone à urbaniser, propose un projet d'urbanisation concret et définit la forme de l'espace public, les parcelles à construire ainsi que les futurs bâtiments. Il doit comporter une partie écrite et une partie graphique, ainsi qu'un rapport justificatif ;
  
• Le PAP QE, quant à lui, porte sur une zone entièrement viabilisée et définit les règles d'intégration des bâtiments en fonction des caractéristiques de ce qui a déjà été construit. Il doit être établi à l'initiative de la commune, adopté parallèlement au PAG et comporter une partie écrite. » (maint.gouvernement.lu)

Pour chaque nouveau PAP NQ, il est obligatoire de remplir la liste de contrôle PAP. Celle-ci sert de base de discussion lors de l'élaboration d'un nouveau PAP NQ et reprend les critères de la commune en matière de durabilité et de circularité pour la création de nouveaux quartiers.

• Approbation
• PAP-Checkliste